République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 13.09.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.09.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12400-A
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13 septembre 2019 -
14h |
vidéo
PL-12400-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LaLDAI) (K 5 02)
PL 12400
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1 novembre 2018 -
17h |
vidéo
PL-12400 Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LaLDAI) (K 5 02)